Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR
Apebac
I – Préambule
Apebac est une association selon le régime « Loi 1901 » qui dispense des cours de soutien et de révisions sous la forme de cours individuels et collectifs, de stages ou de séjours. Nous proposons aux parents une approche personnalisée qui permet à l’élève de progresser dans un cadre exigeant et bienveillant (petits effectifs, prise en compte des atouts et besoins de chacun, pédagogie différenciée). Notre projet pédagogique s’enrichit d’une approche humaine en faisant une place importante à la gestion du stress, au développement de la confiance en soi et de l’aisance à l’oral, au renforcement culturel.
L’association Apebac est domiciliée au 8 place du 11 novembre 1918, 87480 Saint-Priest-Taurion.
Le numéro d’enregistrement de l’association est W872016448.

II – Dispositions Générales
Article 1
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes de l’association. Il précise également la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents cours organisés par Apebac dans le but de permettre un fonctionnement optimal de la structure.
Article 2 : Le but d’Apebac
Apebac est une association pédagogique qui propose de donner aux élèves les moyens de réussir dans les meilleures conditions. Elle a pour finalités :
– les cours de soutien scolaire et de perfectionnement (collège, lycée, post-bac)
– l’aide aux devoirs
– l’accompagnement personnalisé
– l’évaluation et le suivi scolaire
– le coaching personnel et culturel pour améliorer la confiance en soi et la prise de parole.

Ce travail d’accompagnement peut se faire, selon le choix des parents, soit en format individuel soit en format collectif.

II – Inscriptions

Procédure d’inscriptions

La demande de pré-inscription permettra de prendre contact en visio ou par téléphone avec les enseignantes pour valider une inscription définitive.
Les demandes de pré-inscriptions seront enregistrées et examinées, dans la limite du nombre de places disponibles (12 maximum), et dans le respect des dates limites d’inscription communiquées par l’association. Une liste d’attente sera mise en place.

Le paiement se fait par chèque ou par virement bancaire. L’inscription est confirmée à réception du paiement. Cette somme est non remboursable du fait des frais d’hébergement et/ou de fonctionnement engagés à l’inscription.

Une facture sera délivrée pour toute somme engagée.

L’annulation d’un cours ou d’un stage devra être effectuée au moins 48 heures à l’avance et sur présentation d’un justificatif officiel.
Les seules raisons qui pourraient justifier un remboursement seraient :
– une maladie invalidante
– un accident

L’association se réserve le droit d’annuler ses cours/stages/séjours dans les cas précis suivants :
– une insuffisance d’effectifs
– un risque sanitaire
– des conditions météorologiques ou de catastrophe naturelle remettant en cause le bon déroulement des activités et la sécurité des enfants.
Ce sont dans ces seuls cas précis que les acomptes pourront être remboursés.

III – Champ d’application

Article 3 : Personnes concernées
Le règlement intérieur engage les élèves, les parents, les accompagnateurs, les conseillers pédagogiques, les responsables pédagogiques, et le bureau de l’association Apebac et ce, pour toute la durée du contrat signé.
Chaque membre est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il a signé un contrat avec Apebac et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Chaque membre s’engage à le respecter et à le faire respecter.

Article 4 : Lieu de la formation
Les cours et autres séances auront lieu soit dans des lieux adaptés aux élèves et aux apprentissages. Les espaces de coworking seront privilégiés. L’association s’engage à communiquer l’adresse exacte du lieu des formations 10 jours avant le début des formations.

IV – Hygiène et sécurité

Article 5 : Règles générales
Pendant toute la période durant laquelle l’élève est accueilli, celui-ci est placé sous la responsabilité de l’association. En conséquence, la visite et la présence de personnes non inscrites (famille, amis…) ne sont pas autorisées, sauf en cas de demande particulière ou en cas d’invitation ponctuelle formulée par l’équipe d’encadrement.
Si les parents ne peuvent venir accompagner / chercher eux-mêmes leur enfant mineur, ces derniers doivent préalablement avoir fait connaître, par écrit, ou lors de la constitution du dossier administratif le nom et le prénom de la personne habilitée à venir prendre l’enfant. Cette personne doit obligatoirement présenter sa carte d’identité à l’équipe encadrante en venant chercher l’enfant.

Les familles ne seront pas autorisées à venir chercher leurs enfants en dehors des périodes d’accueil et de départ (sauf cas d’urgence stipulé par le règlement intérieur).

L’utilisation de téléphones portables et des objets connectés sera limitée aux temps dédiés (hors temps de travail / temps de pauses).
La déconnexion facilitant les apprentissages, celle-ci est une condition aux progrès et à la réussite des élèves. Ainsi , les objets connectés ne pourront pas être utilisés pendant les temps de formation. Le cas échéant, ils seront momentanément conservés par les encadrants. Ils pourront toutefois être utilisés ponctuellement sur seule prescription des enseignantes à des fins pédagogiques.

A noter également pour le bon déroulement des formations que / qu’ :
– il est interdit de posséder dans l’enceinte des locaux des objets et produits dangereux
– il est interdit de fumer dans les locaux et à ses abords
– les élèves ne peuvent accéder dans les salles qu’en présence des conseillers, enseignants, responsables pédagogiques, accompagnateurs
– les élèves ne doivent pas faciliter l’introduction de tierces personnes
– les jeux violents sont interdits ainsi que les paroles grossières et injurieuses
– chaque élève doit informer soit un enseignant, un accompagnateur, un conseiller ou un responsable pédagogique, un membre de l’équipe administrative en cas de malaise, incident ou accident survenu dans les locaux,
– un respect physique, moral et verbal de toutes les personnes présentes, mineurs comme encadrants est exigé.

Article 6 : Boissons alcoolisées et produits stupéfiants
Il est interdit aux enfants et autres usagers de l’organisme de pénétrer ou de séjourner dans les locaux en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Tout usage de produits stupéfiants entraine de facto l’exclusion immédiate de l’élève. L’association se réserve le droit de déposer plainte auprès des autorités compétentes.

Article 7 : La restauration
Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les cours.

Article 8 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les élèves.

Article 9 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par la personne accidentée ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

V – Discipline

Article 10 : Tenue et comportement
Les élèves ainsi que le personnel sont invités à se présenter dans l’enceinte du lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans le lieu de formation.

Article 11 : Horaires des cours et règles de travail
Les horaires de cours sont fixés par Apebac et portés à la connaissance des élèves et du personnel de l’organisme soit par voie électronique, soit à l’occasion de la remise du programme de formation. En cas d’absence ou de retard au cours, le parent ou l’élève doit en avertir l’enseignant, le formateur, le responsable de l’organisme de formation ou son secrétariat.

Les élèves sont tenus de respecter ces horaires et pourront être refusés si le retard dépasse 15 minutes. Aucun remboursement ni rattrapage ne sera proposé.
Apebac se réserve le droit de modifier les horaires de cours en fonction des nécessités de service. Les élèves doivent se conformer aux modifications apportées par la structure aux horaires d’organisation des cours.
Les élèves inscrits aux formations proposées par Apebac s’engagent à travailler avec sérieux et implication afin d’atteindre leurs objectifs de réussite et de ne pas compromettre la réussite de ses co-apprenants.
Les consignes pédagogiques données par les enseignants et formateurs doivent être observées, même si celles-ci paraissent arbitraires à l’élève.
L’assiduité est une condition nécessaire à la réussite du stage et aux progrès de l’élève.

VI- Dégradations :

Article 12 : Usage du matériel
Les usagers d’Apebac s’engagent à prendre soin du matériel mis à sa disposition en veillant à ne pas le dégrader mais à le conserver en bon état en vue de sa formation.

Article 13 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Toutefois, les exercices d’entraînement à l’oral pourront être filmés et revisionnés à des fins pédagogiques; voir l’autorisation individuelle sur les droit à l’image dans le dossier d’inscription. 

Article 14 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou dégradation de biens personnels des stagiaires
Apebac décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les élèves dans les locaux de formation.

Article 15 : Sanctions
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet de sanctions, allant jusqu’à l’exclusion immédiate.
Les enseignants et les membres du bureau en sont les seuls décisionnaires. En cas d’exclusion, l’élève devra quitter les lieux de formation; dans le cas d’un élève mineur, les parents sont tenus de venir le chercher dans l’heure.