Politique de confidentialité

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez adhérent, client ou utilisateur de nos services et site. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la réglementation en vigueur en France et en Europe, notamment en application de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la « Réglementation ».

La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

La présente politique décrit la façon dont APEBAC et ses partenaires recueillent et utilisent vos informations personnelles pour vous fournir leurs services. La présente politique s’applique à tous les utilisateurs de services, site internet, fonctionnalités ou autres. Cette politique s’applique en particulier aux clients-payeurs, clients-bénéficiaires, élèves et enseignants.

Quelles données recueillons-nous ?

APEBAC peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées lors de votre souscription ou de votre inscription en tant qu’intervenant et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :

– Données d’identification des personnes (notamment nom, prénom, date de naissance, établissement scolaire et classe, intervenants associés) ;
– Données scolaires (classe, spécialités choisies, notes, bulletins, copie ou autre matériel nécessaire à l’évaluation) ;
– Données de contact (notamment adresse postale et électronique) ;

– Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, email, mot de passe, téléphone, logs de connexion et d’usage) ;
– Données d’usage (notamment statistiques des pages web visitées) ;
– Informations financières (adresse de facturation, moyens et historiques de paiement) ;
– Statistiques commerciales (liste des produits et services qui vous intéressent ou que vous achetez) ;
– Données de géolocalisation (adresse des parents/ de l’enfant) ;
– Informations administratives (numéro de sécurité sociale pour les intervenants, établissement scolaire et notes pour les élèves) ;
– Données concernant des avis sur nos services ;
– Données concernant les compagnies d’assurance (numéros de contrats, coordonnées) ;
– Données de contenus.

D’autres informations peuvent provenir d’autres sources comprenant notamment :
– les commentaires, avis et notes des usagers ;
– les informations fournies dans le cadre d’une pré-inscription (même non validée) ;
– les tiers demandant des services pour vous ou en votre nom (ex : grands-parents ou enseignants);
– les personnes fournissant des informations dans le cadre de réclamations ou de litiges ;
– les prestataires d’assurance ;
– les sources de données publiques ou administratives ;
– les prestataires de services marketing et le service de création de site internet.

APEBAC peut associer les informations recueillies auprès de ces sources à d’autres informations en sa possession.

Pour quelle utilisation − finalités ?

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat:
– Fourniture et fonctionnement des services ;
– Hébergement des données du client ou intervenant ;
– Déclaration aux URSSAF ou aux services fiscaux (prélèvement à la source ou crédit d’impôt) ;
– Réalisation des formalités administratives prévues au mandat.
– Gestion du compte client (parent ou élève);
– Identification et authentification du client;
– Communications avec le client ou son représentant ;
– Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés ;
– Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;

À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :
– Lutte contre la fraude et prévention des impayés ;
– Fourniture de contenus et recommandations personnalisées fondés sur l’analyse des usages ;
– Développement des produits et services d’APEBAC et prospection commerciale ;
– Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience.

Pour assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires (notamment de déclarations aux URSSAF) telles que définies par la législation en vigueur.

Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Vers quels destinataires ?

Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de l’association APEBAC, des prestataires ou des administrations avec qui APEBAC est en relation. Le recours à ces partenaires, prestataires ou administrations est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et APEBAC.
Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation.

Quelle sécurité pour vos données ?

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il s’agit par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés… Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales d’APEBAC) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à APEBAC de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

Modalités d’exercice

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant un courrier postal à :
APEBAC
8 rue du 11 Novembre 1918
87480 Saint-Priest-Taurion

Vous devrez fournir vos nom, prénom, numéro de téléphone ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité. Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse suivante :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

En savoir plus ?

Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

APEBAC
8 rue du 11 Novembre 1918
87480 Saint-Priest-Taurion

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Lien vers les CGV

Lien vers les mentions légales